Statuts

Statuts de l’ASBL Sciences Inverses 

Afin de faciliter l’écriture de ces présents statuts, le mode épicène a été choisi.

Les fondateurs soussignés :   

  1. Monsieur COLLOT Joseph, Belge, domicilié Rue de la ferme Brion, 8 à 1390 Grez-Doiceau
  2. Madame COPPENS Gaëtane, Belge, domiciliée Rue Fossé des Vaux, 47 à 1490 Court-Saint-Etienne
  3. Madame DE KESEL Myriam, Belge, domiciliée Rue de la limite, 119 à 1490 Court-St-Etienne
  4. Monsieur DONTAINE Matthieu, Belge, domicilié Rue des Verreries, 26/4 à 5100 Jambes
  5. Monsieur GENICOT Christophe, Belge, domicilié Rue Fossé des Vaux, 47 à 1490 Court-Saint-Etienne, représenté par Joseph Collot ce 09 avril 2018
  6. Monsieur LEBRUN Marcel, Belge, domicilié Rue Haute, 30A à 1340 Ottignies
  7. Madame LOODTS Vanessa, Belge, domiciliée Boulevard Reyers, 103 boîte 29 à 1030 Schaerbeek
  8. Madame NOOTENS Dominique, Belge, domiciliée Avenue des sorbiers, 13 à 1342 Limelette
  9. Monsieur PLUMAT Jim, Belge, domicilié rue de Coquelet, 175/21 à 5004 Bouge
  10. Monsieur STOCLET Matthieu, Belge, domicilié Rue des résistants, 20 à 5030 Gembloux, représenté par Dominique Nootens ce 09 avril 2018
  11. Monsieur VANHOOLANDT Cédric, Belge, domicilié Boulevard neuf, 88 à 1495 Villers-la-Ville

réunis en Assemblée le lundi 09 avril 2018, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif « Sciences Inverses » conformément à la loi sur les ASBL et ont arrêté les statuts suivants.

Titre 1 : Dénomination, siège social

– Article 1.1 :

L’association est dénommée Sciences Inverses. Cette dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.

– Article 1.2 :

Son siège social est établi au 47 Rue Fossé des Vaux à 1490 Court-Saint-Etienne, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Le siège pourra être transféré à tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

Titre 2 : Objet, durée

– Article 2.1 :

L’association a pour but d’accompagner les enseignants en sciences du secondaire.

L’association vise plus particulièrement à :

  • Constituer un réseau de collaboration et de co-formation entre enseignants en sciences du secondaire des différents réseaux belges, voire vers l’international.
  • Soutenir les enseignants dans la construction de leurs cours et dans le développement de leurs pratiques.
  • Favoriser l’intégration entre les cours de biologie, de chimie, de physique et de mathématiques.
  • Créer et diffuser des ressources éducationnelles libres et des outils pour la classe.
  • Encourager la réflexivité et l’évolution des pratiques d’enseignement visant à rendre les élèves davantage acteurs de leurs apprentissages.
  • Lutter contre le décrochage et les iniquités scolaires.
  • Insuffler une dynamique bienveillante et valorisante dans l’enseignement.
  • Former les enseignants à une utilisation avantageuse du numérique dans le cadre de leurs cours.
  • Présenter les opportunités qu’offrent les stratégies des classes dites inversées.
  • Susciter et promouvoir des occasions d’échange et d’entraide entre les différents niveaux d’enseignement des sciences, ainsi qu’avec d’autres lieux d’éducation à la culture scientifique.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.

– Article 2.2 :

L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Titre 3 : Membres, admission, démission, exclusion

Membres

– Article 3.1 :

L’association est composée au moins de quatre membres effectifs.  Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront toujours la même personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.

– Article 3.2 :

Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ainsi que toutes les pièces comptables.

– Article 3.3 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.

Admission

– Article 3.4 :

Toute personne physique ou morale admise en cette qualité, et présentée par deux membres au moins, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle adhère aux présents statuts, aux objectifs de l’association, et au règlement d’ordre intérieur (ROI) éventuel. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier simple ou courrier électronique.

Démission et exclusion

– Article 3.5 :

Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite par lettre simple ou par courrier électronique au Conseil d’Administration.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Tout membre dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu par l’Assemblée Générale s’il le souhaite.

Le Conseil d’Administration peut, dans l’attente d’une décision prononcée en Assemblée Générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

– Article 3.6 :

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de

l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL.

Titre 4 : Assemblée Générale

Composition

– Article 4.1 :

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut par le vice-président ou un autre administrateur.

Compétences

– Article 4.2 :

L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour

  • Les modifications des statuts sociaux
  • Le changement de siège social
  • La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
  • La nomination et la révocation des administrateurs
  • La nomination et la révocation des éventuels commissaires ainsi que la fixation de leurs rémunérations
  • L’exclusion d’un membre
  • L’approbation du budget et des comptes
  • L’octroi de la décharge aux administrateurs et éventuels commissaires
  • L’approbation et les modifications de l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur
  • La dissolution de l’association
  • La transformation de l’association en société à finalité sociale
  • La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
  • Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent

Convocations

– Article 4.3 :

L’Assemblée Générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivants la clôture de l’exercice social.

Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par courrier simple ou électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion. La lettre de convocation à l’Assemblée Générale sera signée par le président du Conseil d’Administration ou un administrateur au nom du Conseil d’Administration; le courrier électronique de convocation à l’Assemblée Générale sera envoyé par le président du Conseil d’Administration ou un administrateur au nom du Conseil d’Administration. La convocation mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.

L’ordre du jour figure sur la convocation, il doit contenir au moins les points suivants : l’approbation des comptes, l’approbation du budget et la décharge à octroyer aux administrateurs. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’Administration.

Les membres peuvent à tout moment être convoqués à une Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les quarante jours suivant la requête.

Votes et décisions

– Article 4.4 :

Chaque membre dispose d’une voix. Un membre effectif peut donner pouvoir de vote à un autre membre effectif par une procuration écrite dûment signée ou par mail. Un administrateur peut également donner pouvoir de vote et se faire représenter par un autre administrateur. Les procurations seront remises à la personne qui préside l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne débute. Le membre ou l’administrateur peut noter des intentions de vote sur sa procuration étant donné qu’il a reçu l’ordre du jour avec la convocation. Le mandataire qui reçoit la procuration devra donc s’y conformer. Une même personne ne peut pas détenir plus de deux procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou si demandé par un tiers des
membres présents ou représentés, par scrutin secret.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est  décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des suffrages, la voix du président de l’assemblée est déterminante.

– Article 4.5 :

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée Générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Dans tous les cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée. Elle se tiendra, avec le même ordre du jour, au moins quinze jours après la première assemblée générale. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée (ordinaire ou extraordinaire) pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

– Article 4.6 :

Le procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire général ou un des administrateurs désigné pour ce faire au début de l’Assemblée Générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Le procès-verbal sera signé au minimum par l’administrateur qui l’a rédigé et le président de l’assemblée.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association, il peut être consulté par les membres qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par la loi.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux, des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et

sans autre motivation.

Invité extérieur

– Article 4.7 :

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Titre 5 : Conseil d’Administration

Composition

– Article 5.1 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à huit membres. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel à candidatures parmi les membres de l’association, élus individuellement par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Sauf révocation, décès ou démission, le mandat d’un administrateur dure jusqu’à la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle de l’élection. Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision de l’Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être indemnisés pour les frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

– Article 5.2 :

De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

– Article 5.3 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à son remplacement lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les plus brefs délais si sa démission a pour effet de réduire le nombre d’administrateurs en dessous du nombre minimal d’administrateurs prévu par la loi ou les présents statuts.

Convocation et Réunion

– Article 5.4 :

Le Conseil d’Administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent sur la demande de deux de ses administrateurs ou, le cas échéant, de la personne en charge de la gestion journalière. Les convocations sont envoyées aux administrateurs par courrier simple ou électronique. Les convocations sont réalisées et envoyées par le président du Conseil d’Administration ou par un administrateur au nom du Conseil d’Administration. Doivent y figurer, l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion. Les réunions du Conseil se tiennent au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Dans les cas d’extrême urgence dûment motivés, ce délai pourra être raccourci.

Les réunions du Conseil sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou à défaut par le vice-président ou un autre administrateur.

Délibérations

– Article 5.5 :

Le quorum des administrateurs présents ou représentés requis pour délibérer valablement est de deux tiers. Un administrateur peut par procuration écrite (lettre signée ou mail) se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas détenir plus de deux procurations. Si le quorum de présence n’est pas atteint, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Les décisions du Conseil sont prises par consensus. Si celui-ci n’est pas rencontré, elles sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des suffrages, la voix du président du Conseil, est déterminante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux, et signé par l’administrateur qui a présidé le Conseil et par l’administrateur qui a rédigé le procès-verbal.

– Article 5.6 :

L’administrateur qui présente un conflit d’intérêt par rapport à une décision présentée au Conseil d’Administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de quitter la séance lors de la délibération et de la prise de décision.

Compétences

– Article 5.7 :

Le Conseil d’Administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, sans préjudice des pouvoirs de représentation de l’association et de l’éventuelle délégation de la gestion journalière.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Le Conseil d’Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

– Article 5.8 :

Le Conseil d’Administration est responsable de sa gestion devant l’Assemblée Générale. Il informe les membres de ses activités lors des Assemblées Générales.

Représentation et Gestion journalière

– Article 5.9 :

Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou non, qui portera (porteront) le titre de délégué(s) à la gestion journalière ou d’administrateur délégué. Dans ce cas, le Conseil d’Administration fixera contractuellement les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. Ces précisions seront reprises dans le procès-verbal du Conseil d’Administration.

S’il y a plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agiront individuellement.

Lorsque le délégué à la gestion journalière est un administrateur, la fin de son mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

– Article 5.10 :

L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le délégué à la gestion journalière ou toute autre personne désignée spécifiquement par le Conseil d’Administration dans un PV interne. Ces délégués à la représentation agissent individuellement, en tant qu’organe, et ne devront justifier vis-à-vis des tiers d’aucune procuration du conseil d’administration.

– Article 5.11 :

L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil décidant de ces pouvoirs spéciaux. Le Conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait donnés.

Titre 6 : Règlement d’ordre intérieur

Article 6.1 :

Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.

Titre 7 : Exercice social, budget et comptes

Article 7.1 :

L’exercice social coïncide avec l’année civile. Par exception, le premier exercice social débute à la date de la fondation de l’ASBL et se clôture le 31 décembre de la même année 2018.

Chaque année le 31 décembre, les écritures sont arrêtées, le Conseil d’Administration dresse le compte de l’exercice écoulé et établit également le budget de l’année qui va commencer. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. L’adoption des comptes par l’Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre 8 : Dissolution et liquidation

Article 8.1 :

Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées comme dit dans la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 9 : Dispositions diverses

Article 9.1 :

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.

Fait en 3 exemplaires originaux le lundi 09 avril 2018, à Court-Saint-Etienne

 

Acte de nomination des administrateurs

L’Assemblée Générale de l’ASBL Sciences Inverses, réunie le lundi 09 avril 2018 immédiatement après l’adoption des statuts, a désigné comme administrateurs :

– Monsieur COLLOT Joseph, Belge, domicilié Rue de la ferme Brion, 8 à 1390 Grez-Doiceau, né à Paliseul le 30-06-1964

– Madame COPPENS Gaëtane, Belge, domiciliée Rue Fossé des Vaux, 47 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Ixelles le 28-11-1966

– Madame DE KESEL Myriam, Belge, domiciliée Rue de la limite, 119 à 1490 Court-St-Etienne, née à Nivelles le 18-08-1963

– Monsieur GENICOT Christophe, Belge, domicilié Rue Fossé des Vaux, 47 à 1490 Court-Saint-Etienne, né à Bruxelles le 01-07-1965

– Monsieur LEBRUN Marcel , Belge, domicilié Rue Haute, 30A à 1340 Ottignies, né à Silly le 01-03-1953

– Madame LOODTS Vanessa, Belge, domiciliée Boulevard Reyers, 103 boîte 29 à 1030 Schaerbeek, née à Etterbeek le 15-08-1991

– Monsieur PLUMAT Jim, Belge, domicilié rue de Coquelet, 175/21 à 5004 Bouge, né à Cologne en Allemagne le 01-01-1956

– Monsieur VANHOOLANDT Cédric, Belge, domicilié Boulevard neuf, 88 à 1495 Villers-la-Ville, né à Soignies le 21-05-1980

 

Fait le lundi 09 avril 2018, à Court-Saint-Etienne

 

 

Acte de nomination de la personne déléguée à la gestion journalière

Le Conseil d’Administration de l’ASBL Sciences Inverses, réuni le lundi 09 avril 2018, après l’adoption des statuts et la première Assemblée Générale, a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :

– Madame COPPENS Gaëtane, Belge, domiciliée Rue Fossé des Vaux, 47 à 1490 Court-Saint-Etienne, née à Ixelles le 28-11-1966

qui accepte ce mandat.

La gestion journalière se définit comme « le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration .

Les compétences de la personne déléguée à la gestion journalière comprennent :

– Organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l’ASBL dans tous les domaines matériel, financier, gestion du personnel, etc… ;

– Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière ;

– Effectuer les achats et/ou ventes pour l’ASBL dans les limites du budget approuvé annuellement par l’Assemblée Générale ;

– Se charger des dossiers de subvention et autres ;

– Instruire tous les dossiers de marchés et d’appel d’offres ;

– Conclure les contrats d’assurance pour les besoins d’exploitation de l’ASBL;

– Exécuter toute décision du Conseil d’Administration ;

– Percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures, reconnaissance de dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;

– Représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé et notamment avec l’administration des contributions et de la TVA ;

– Recevoir pour l’ASBL tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-verbaux, toutes réclamations, tous accusés de réception ;

– Dépouiller le courrier et signer seul la correspondance journalière de l’ASBL ;

– Exercer tous autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière de l’ASBL ;

– Déléguer à d’autres personnes des mandats relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ce cas, le mandataire fixe lui-même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant le conseil d’administration des mandats qu’il a confiés aux autres.

– Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires et la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés éventuelles, … ;

– Etablir et signer les documents requis par la législation sociale.

Ce mandat prend cours le lundi 09 avril 2018 et se terminera au terme de l’exercice de la fonction de délégué à la gestion journalière sur base d’une décision du Conseil d’Administration.

Fait le lundi 09 avril 2018, à Court-Saint-Etienne

Gaëtane Coppens (Administratrice déléguée agissant en sa qualité de représentante de l’association)